Norbert Samson

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Norbert SAMSON
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2024-01-01"
president
JORFTEXT000047519795(source JORF)
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Norbert Samson
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-01-01"
president
JORFTEXT000042134582(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 202022/07/2020
De: Norbert Samson
présidents honoraires du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2018-01-01"
president
JORFTEXT000036080643(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Norbert Samson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000035185990(source JORF)
admission
14 Juillet 201714/07/2017
De: Samson (Norbert)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-09-01"
president
JORFTEXT000030824515(source JORF)
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Samson (Norbert)
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000022503119(source JORF)
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Samson (Norbert)
premier conseiller au Conseil d'Etat
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Samson (Norbert)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi"
JORFTEXT000018664010(source JORF)
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Samson (Norbert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000446625(source JORF)
réintégration
28 Juin 200528/06/2005
De: Samson (Norbert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au Conseil d'Etat (direction des systèmes d'information)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000446625(source JORF)
affectation
28 Juin 200528/06/2005
De: Samson (Norbert)
premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteurs auprès de la commission d'équivalence instituée par le
décret n° 2002-759 du
2 mai 2002
relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le
décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Groupe:
Commission d'équivalence instituée par le
JORFTEXT000000625393(source JORF)
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Samson (Norbert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
agent contractuel à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Conseil de la concurrence)
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000430303(source JORF)
détachement
08 Novembre 200308/11/2003
De: Norbert Samson
membre du corps des administrateurs territoriaux
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000219744(source JORF)
intégration
03 Septembre 200003/09/2000
De: Samson (Norbert)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000584900(source JORF)
mutation
10 Août 200010/08/2000
De: Samson (Norbert)
au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000196919(source JORF)
affectation
17 Décembre 199617/12/1996
De: Norbert Samson
administrateur territorial de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000170599(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Norbert Samson
Objet:
administrateur territorial de 1re classe
JORFTEXT000000170599(source JORF)
détachement
26 Juin 199626/06/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.